Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des pièces présentées. Ce site est un catalogue en ligne de pièces à vendre, réunissant les créations des différents membres de la collective Bind Bend Bond. Cet espace est une vitrine permettant de promouvoir les créations contemporaines de la collective.
Par conséquent, aucune vente ne sera effectuée à travers le présent site, qui n’est pas une boutique.

Bind Bend Bond se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Bind Bend Bond, collective franco-belge et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer l’acquisition d’une des pièces présentées sur le site internet https://bindbendbond.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes conditions générales de vente.
L’utilisateurice déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes.
Iel accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateurice déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

Bind Bend Bond propose à la vente des œuvres multiples et des pièces uniques : reliures d’art, projets d’édition, fanzines, livres-objet ou œuvres d’art. Toutes les pièces présentées sont faites à la main. Bind Bend Bond et ses membres, s’efforce de fournir sur le site https://bindbendbond.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Bind Bend Bond ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bindbendbond.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bindbendbond.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

Article 3 – Commande

Pour passer commande, l’acheteureuse doit entrer directement en contact avec la créatrice de la pièce concernée.

Les informations et les canaux  de contact des différents membres de la collective sont visibles dans la rubrique « Membres » du site internet, ainsi que sur chaque fiche descriptive des œuvres proposées.

Il faudra ensuite que l’utilisateurice se réfère aux conditions générales de vente propres à chacun des différents membres de la collective.

Article 4 – Prix

Les prix sur le catalogue de vente et les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables. 

Les prix fixés sont en adéquation avec le niveau d’exigence de la collective et son savoir-faire. Ainsi aucun prix ne pourra faire l’objet d’une négociation entre l’acheteureuse et la créatrice. Le prix de vente affiché sur le site https://bindbendbond.com sera identique  au moment de la vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue entre l’acheteureuse et la créatrice selon les conditions établies entre les deux parties.

Article 6 – Transport et livraison

Le transport et la livraison s’effectuent entre l’acheteureuse et la créatrice selon les conditions établies entre les deux parties.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteureuse particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, puis à nouveau de 14 jours à compter de la notification de ce souhait de rétractation pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange, sans pénalités, à l’exception des frais de retour en mode suivi (le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d’expédition, tout produit renvoyé sans suivi et dont le retour ne serait pas effectif ne pourra être échangé). Ce droit ne peut être exercé pour un produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts. Toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être échangée. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter la créatrice par mail ou par courrier postal.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://bindbendbond.com (tels que notamment textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos) sont la propriété exclusive de Bind Bend Bond et de ses membres et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est autorisée sans autorisation écrite préalable de la collective.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.