​Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurices du site https://bindbendbond.com l’identité des différentes intervenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Webmaster : Collective Bind Bend Bond

Hébergeur : WordPress

Responsables de la publication : 

Nom : Camille Stoffel Affiliée à la SMART (Productions Associées)
Activité 21081
Adresse du siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles (BE)
TVA BE 0896.755.397
Mail : camille.stoffel@gmail.com

Nom : Abygaëlle Gomes
Adresse du siège social : 19 avenue du 11 novembre 1918 94400 Vitry-sur-Seine
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 890 623 820 00010
Mail : abygaellegomes@hotmail.fr

Nom : Angeline Guzman
Adresse du siège social : Rue Gérard, 47 / 1040 Etterbeek (BE)
Mail : lyneguz@gmail.com

Nom : Héléna Frere
Adresse du siège social : 31 rue Anatole France 54250 Champigneulles
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 809 522 295 00033
Mail : frerehelena@gmail.com

Nom : Paula Saint-Hillier
Adresse du siège social : 1 rue de la liberté, 89160 Jully
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 795 239 011 00021
Mail : paulasainthillier@gmail.com

Nom : Anaïde Fleig
Adresse du siège social : 2 impasse des brêmes 63500 PERRIER
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 821 448 958 00024
Mail : afleig@orange.fr

Nom : Juliette Amigues Affiliée à la SMART (Productions Associées)
Activité 21081
Adresse du siège social : Rue Adolphe Lavallée 39, 1080 Bruxelles (BE)
TVA BE 0896.755.397
Mail : amigues.juliette@gmail.com

Nom : Elise Sinz
Adresse du siège social : 12 rue Florian 93500 PANTIN
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 914 708 607 0025
Mail : jupeafleurs@gmail.com

Nom : Laurie Archambault
Adresse du siège social : 8 rue Duchefdelaville, 75013 Paris
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 74998160100034
Mail : archambaultlaurie@live.fr

​Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://bindbendbond.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurices du site https://bindbendbond.com sont donc invité.es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bindbendbond.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurices les dates et heures de l’intervention.

Le site https://bindbendbond.com est mis à jour régulièrement par les membres de la collective Bind Bend Bond.

​Description des services fournis

La collective Bind Bend Bond s’efforce de fournir sur le site https://bindbendbond.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bindbendbond.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bindbendbond.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​Limitations contractuelles sur les données techniques

Le présent site s’appuie sur la solution WordPress et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) WordPress.

​Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bind Bend Bond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la collective Bind Bend Bond et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.

​Limitations de responsabilité

Bind Bend Bond ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateurice, lors de l’accès au site https://bindbendbond.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel désuet, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​Liens hypertextes et cookies

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​Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bindbendbond.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

​Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.

​Lexique

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).